Assainissement
L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES A LINGREVILLE
Il existe deux systèmes d’épuration des eaux usées à Lingreville .
1) Soit Vous êtes raccordé au réseau d’assainissement collectif géré par le SITEU.
Le SITEU est le syndicat intercommunal de traitement des eaux usées. Il collecte les eaux usées par un système de canalisations et de pompes de relevage qui envoient la totalité des effluents à la station d’épuration de Montmartin sur Mer.
Dans ce cas vous participez financièrement aux coûts de traitement des eaux en payant une redevance assainissement par m3 d’eau consommée. (voir votre facture d’eau), plus une prime fixe annuelle.
2) Soit Vous avez sur votre propriété un système d’assainissement individuel.
(Car vous habitez loin du réseau collectif )
Dans ce cas, vous ne payez pas la redevance assainissement. Votre facture d’eau est allégée de 50% environ. Mais vous êtes soumis à un contrôle de votre installation par le SPANC.
Le SPANC est le service public d’assainissement non collectif, mis en place par l’Etat. Il est géré par la communauté de commune de Montmartin sur Mer. C’est la société STGS d’Avranches qui réalise tous les contrôles d’assainissement individuel chez les habitants du canton. Après inspection sur place, vous recevez un avis de conformité. Si l’avis est défavorable vous devez prendre à votre charge les modifications nécessaires.
Le coût de la prestation de contrôle est différent selon qu’il s’agit d’une construction qui vient d’être achevée ou d’une maison ancienne.
Pour réhabiliter votre assainissement non collectif, il existe des aides :
Le SPANC peut vous accompagner pour l'obtention d'aides financières auprès de l'Agence de l'eau Seine Normandie à hauteur de 60% du montant de vos études et de vos travaux.
Comment procéder ?
Etape n°1 : Eligibilité de votre dossier
Vous devez prendre rendez-vous avec le SPANC pour examiner les conditions d'éligibilité de votre projet au regard de votre diagnostic.
Etape n°2 : Etude de filière
Vous devez choisir un bureau d'études qui présentera un projet de filière adapté aux caractéristiques environnementales de votre parcelle.
Etape n°3 : Validation de la conception de l'étude de filière
Votre étude de filière doit être transmise directement au Service Public d'Assainissement non collectif.
Etape n°4 : les devis
Votre projet ayant été validé par le SPANC, vous pouvez solliciter des devis auprès des entreprises de votre choix. NE PAS SIGNER LE DEVIS AVANT D'AVOIR REÇU L'ACCORD D'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION PAR LE SPANC.
Etape n°5 : la constitution du dossier
Pour finaliser votre demande, vous devez fournir un ensemble de pièces au SPANC : devis des travaux non signé, RIB personnel, facture acquittée de l'étude de filière, rapport de l'étude de filière. Si le dossier est complet, le SPANC le transmet à l'Agence de l'eau Seine Normandie (signature d'une convention de mandat).
Etape n°6 : la réalisation des travaux
Dès réception d'un accord écrit d'attribution d'aides, les travaux peuvent être engagés. La conformité de ces travaux est obligatoirement soumise au contrôle du SPANC qui devra délivrer le formulaire d'exécution avec avis favorable pour vous permettre d'obtenir le versement des aides.
Attention : les modalités d'éligibilité et des taux d'aides sont fixés par l'Agence de l'eau Seine Normandie, ils peuvent varier. Aucune aide ne sera apportée si les travaux sont engagés avant l'accord de subvention ou en cas de non-conformité de réalisation de travaux.
Pour tous renseignements :
Permanence du SPANC :
Le mercredi matin de 9h à 12h
A la Communauté de Commune
17 rue Franquet
50590 MONTMARTIN SUR MER
Tel 02 33 76 53 00
L’assainissement des eaux usées est d’autant plus nécessaire que Lingreville est en zone littorale. Un geste citoyen, non seulement pour la préservation de la biodiversité de la faune et de la flore locale, mais aussi pour la pérennité des activités conchylicoles de notre côte et du maintien de la qualité de nos eaux de baignade.